Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL AVANT DE TÉLÉCHARGER ET D'INSTALLER LE LOGICIEL VIDHEX STUDIO, OU TOUT COMPOSANT LOGICIEL, SUPPORT, DOCUMENT IMPRIMÉ ET AUTRE DOCUMENT ÉLECTRONIQUE PERTINENT (collectivement « LOGICIEL »). VOUS NE POUVEZ TERMINER VOTRE COMMANDE DU LOGICIEL DEMANDÉ QU'EN ACCEPTANT PRÉALABLEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.

EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL DE VIDHEX STUDIO, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, QUI CONSTITUE L'ACCORD COMPLET ENTRE VOUS ET VIDHEX STUDIO CONCERNANT LE LOGICIEL ET REMPLACE TOUT AVIS, ACCORD, REPRÉSENTATION OU ENTENTE PRÉALABLE ENTRE LES PARTIES. LE PRÉSENT CONTRAT COMPREND UNE CLAUSE D'ARBITRAGE.

1. Octroi de licence

1.1 VidHex Studio vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciée, non commerciale et personnelle pour installer et/ou utiliser le produit (en tout ou partie) et tout produit, jusqu'à la résiliation du présent CLUF par vous ou VidHex Studio. Vous ne devez en aucun cas utiliser, ni autoriser des tiers à utiliser, le produit ou cette licence à des fins commerciales sans obtenir une licence de VidHex Studio. Des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs et des modifications peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le produit sur un matériel spécifique.

1.2 Vous ne devez pas, directement ou indirectement (i) vendre, louer, donner en location, concéder sous licence, distribuer, commercialiser, exploiter commercialement le produit ou l'une de ses parties, (ii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, reproduire ou créer des œuvres dérivées de ce produit (sauf si le produit vous permet, grâce à une fonctionnalité spécifique, de créer, générer ou soumettre du contenu généré par l'utilisateur et pour lequel vous devrez créer un compte et respecter les conditions d'utilisation), en tout ou en partie ; (iii) supprimer, modifier, désactiver ou contourner toute indication de droit d'auteur et de marque déposée ou toute autre information, avis ou étiquette d'auteur et d'origine contenue sur ou dans ce produit et (iv) exporter ou réexporter ce produit ou toute copie d'adaptation en violation de toute loi ou réglementation applicable.

1.3 Lors de l'utilisation du produit, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, vous acceptez également de vous conformer à certaines règles de conduite qui régissent votre utilisation du produit (« Règles de conduite »), qui ne sont pas censées être exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par VidHex Studio.

2. Propriété

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au produit et à toutes ses copies appartiennent à VidHex Studio. Le produit est protégé par les lois nationales et internationales, les traités et conventions sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois. Toute reproduction ou représentation de ces éléments sous licence, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable de VidHex Studio. Sauf disposition expresse du présent CLUF, tous les droits qui ne vous sont pas accordés en vertu des présentes sont expressément réservés par VidHex Studio.

Cette licence ne confère aucun titre ni aucune propriété sur le produit et ne doit pas être interprétée comme une vente de droits sur le produit.

3. Version d'essai

Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version d'essai du produit et que vous bénéficiez d'une licence d'évaluation, vous ne pouvez l'utiliser qu'à des fins d'évaluation et uniquement pendant la période d'évaluation applicable, sauf indication contraire, à compter de la date d'installation initiale. Toute utilisation du produit à d'autres fins ou au-delà de la période d'évaluation applicable est strictement interdite.

4. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité

Vous reconnaissez expressément utiliser le produit à vos propres risques. VidHex Studio ne garantit pas que le produit fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les défauts seront corrigés, ni qu'il sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Vous assumez l'entière responsabilité du choix du produit pour obtenir les résultats escomptés, ainsi que de son installation, de son utilisation et des résultats obtenus.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VidHex Studio, ses concédants, partenaires de distribution et prestataires de services associés ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages subis en lien avec l'utilisation du produit ou de tout service tiers associé. Ceci inclut, sans s'y limiter : (a) toute perte de quelque nature que ce soit, qu'elle soit délictuelle (y compris pour négligence ou manquement à une obligation légale), contractuelle, par fausse déclaration (innocente ou négligente) ou autre ; (b) toute perte directe ; (c) toute perte accidentelle ; (d) toute perte incidente ; (e) toute perte consécutive ; et (f) toute perte indirecte.

Nonobstant les limitations de responsabilité susmentionnées, votre seul recours en cas de litige avec VidHex Studio ou ses concédants, partenaires et prestataires de services associés est de cesser d'utiliser le produit et, le cas échéant, de demander des dommages et intérêts pour vos pertes. Pour tout produit acheté pour une utilisation sur un terminal mobile compatible qui ne répondrait pas aux garanties légales applicables, la responsabilité de VidHex Studio se limite au remboursement (direct ou indirect par l'intermédiaire de ses partenaires ou prestataires de services associés) du prix d'achat du produit. En aucun cas, VidHex Studio, ses sociétés affiliées, concédants, partenaires et prestataires de services associés ne pourront être tenus responsables de dommages excédant le montant que vous avez payé à VidHex Studio pour le produit au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la date de votre action.

5. Indemnité

Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à VIDHEX STUDIO, ses concédants de licence, partenaires de distribution et fournisseurs de services et sous-traitants associés, aux autres utilisateurs du produit ou à toute autre personne physique ou morale en raison de votre violation du présent CLUF.

Vous acceptez par les présentes de défendre, d'indemniser et de maintenir indemnes VidHex Studio, ses sociétés affiliées, leurs concédants de licence, partenaires de distribution, prestataires de services associés et leurs sous-traitants contre toute réclamation ou réclamation alléguée, responsabilité, perte, dommage et tous frais (y compris les honoraires d'avocat), directement ou indirectement imputables à votre faute et/ou résultant (a) d'une violation de toute disposition du présent CLUF ou (b) de votre utilisation ou mauvaise utilisation du produit. VidHex Studio se réserve le droit d'assumer seul, à ses frais, la responsabilité de la défense de toute réclamation pour laquelle vous avez accepté d'indemniser VidHex Studio.

6. Résiliation

Le CLUF entre en vigueur à compter de la date d'achat, de téléchargement ou d'utilisation du produit, selon la première éventualité, jusqu'à sa résiliation conformément à ses conditions. Vous et VidHex Studio (ou ses concédants de licence) pouvez résilier le présent CLUF à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La résiliation par VidHex Studio prendra effet (a) dès notification, (b) dès la résiliation de votre compte VidHex Studio (le cas échéant), ou (c) dès la décision de VidHex Studio de cesser de proposer et/ou de prendre en charge le produit. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas l'une de ses conditions générales. En cas de résiliation, quelle qu'en soit la raison, vous devrez immédiatement désinstaller le produit et détruire toutes les copies en votre possession.

7. Modifications apportées au présent CLUF ou au produit

VIDHEX STUDIO se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de réviser, mettre à jour, modifier, compléter ou supprimer certaines conditions du présent CLUF pour des raisons de sécurité, juridiques, de bonnes pratiques ou réglementaires. Ces modifications entreront en vigueur avec ou, le cas échéant, sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent CLUF en cliquant sur le lien « CLUF » situé sur le produit. Il vous incombe de consulter régulièrement le présent CLUF pour prendre connaissance des modifications. Si de futures modifications du présent CLUF vous paraissent inacceptables ou vous empêchent d'être en accord avec le présent CLUF ou de vous y conformer, vous pouvez résilier le présent CLUF et devez immédiatement désinstaller le produit et en détruire toutes les copies. Votre utilisation continue du produit après toute révision du présent CLUF constitue votre acceptation complète et irrévocable de toutes ces modifications.

VidHex Studio peut modifier le produit pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, à tout moment et à son entière discrétion, notamment pour des raisons techniques telles que des mises à jour, des opérations de maintenance et/ou des réinitialisations visant à améliorer et/ou optimiser le produit. Vous acceptez que le produit puisse installer ou télécharger les modifications automatiquement. Vous acceptez que VidHex Studio puisse cesser de prendre en charge les versions précédentes du produit dès la disponibilité d'une version mise à jour. Les partenaires de VidHex Studio et les prestataires de services associés ne sont pas tenus de fournir une quelconque maintenance ou assistance client concernant le produit. VidHex Studio se réserve également le droit de modifier les Règles de conduite énoncées à l'article 1 afin de limiter l'utilisation du produit.

8. Divers

8.1 Contrôles à l'exportation. Le produit est soumis à toutes les restrictions à l'exportation applicables. Vous devez vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations en matière d'exportation et d'importation de toute agence ou autorité américaine et étrangère concernant le produit et son utilisation. Le produit ne peut être réexporté, téléchargé ou autrement exporté, ni installé par un ressortissant ou un résident d'un pays soumis à un embargo américain, ni par toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des ordonnances de refus du Département du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays, sous son contrôle, ni ressortissant ou résident d'un tel pays, ni figurant sur une telle liste.

8.2 Indissociabilité. Si un tribunal compétent ou une autorité compétente juge qu'une disposition du présent CLUF est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, réputée supprimée, sans que la validité et l'applicabilité des autres dispositions du présent CLUF ne soient affectées. Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale du présent CLUF devait être valide, applicable et légale si une partie de celle-ci était supprimée, cette disposition s'appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide et applicable, conformément aux intentions initiales de VidHex Studio.

8.3 Absence de renonciation. Aucun manquement ou retard de la part de VidHex Studio (ou de ses concédants) à exercer un droit ou un recours prévu par le présent CLUF ou par la loi ne constitue une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêche ni ne restreint l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice, même partiel, de ce droit ou recours n'empêche ni ne restreint l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. La renonciation à un droit ou à un recours ne peut être considérée comme effective qu'après la signature d'une déclaration écrite à cet effet par VidHex Studio ou par l'utilisateur.

Dans la mesure autorisée par la loi, l'interprétation finale est laissée à notre entière discrétion. Pour toute question concernant le présent CLUF ou pour contacter VidHex Studio, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : support@vidhex.ai